REGLEMENT DES JEUX

CONDITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 1 CP

La Société SE CD COM, Société à Responsabilité Limitée,
exerçant sous le nom commercial « CHAMPAGNE FM », Société à
Responsabilité Limitée, au capital de 7.700,00 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS (Marne) sous le
numéro 395 097 322, dont le siège social est situé à REIMS (Marne), 13-
17 rue Pingat, souhaite organiser durant l’année en cours des jeux,
concours ou jeux-concours, sur l’antenne de CHAMPAGNE FM :
REIMS : 102.1 FM, CHALONS EN CHAMPAGNE : 87.7 FM,
EPERNAY :101.4 FM, TROYES : 97.5 FM, ROMILLY : 91.7 FM,
SEDAN : 93.1 FM, CHATEAU THIERRY :97.5 FM, SAINTDIZIER
: 101.4 FM, VITRY LE FRANCOIS : 101.5 FM, FISMES :
102.2 FM, CHARLEVILLE-MEZIERES :102.2 FM, SAINTE
MENEHOULD : 96.5 FM, et application smartphone.

ARTICLE 2 CP
La participation est ouverte à toute personne physique résidant en
France Métropolitaine d’âge requis de 15 ans minimum le jour de
l’inscription, sauf jeu spécifiant ou nécessitant un âge inférieur, ou
nécessitant d'être majeur, à l'exception du personnel de la société SE CD
COM enseigne « CHAMPAGNE FM », prestataires ou fournisseurs
desdits jeux, concours ou jeux-concours, conjoints ascendants,
descendants directs, frères et soeurs, quelque soit leur lieu d'habitation.
Dans le cas où un mineur aurait participé à un jeu nécessitant une
condition d'âge minimum (ex. place de cinéma interdit aux moins de 16
ans) et aurait gagné, la Société SE CD COM enseigne « CHAMPAGNE
FM » ne pourrait lui délivrer son lot sauf en cas de preuve de
l'émancipation dudit mineur ou d'une autorisation parentale.
Toute personne mineure participant sera réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de
l'autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
La participation est exclusivement limitée à une seule participation
par foyer (même nom, même adresse), sauf dispositions contraires.

ARTICLE 3 CP
Pour participer aux jeux, concours ou jeux-concours promotionnels
organisés par la société SE CD COM enseigne « CHAMPAGNE FM »,
chaque auditeur devra respecter la durée de validité dudit jeu énoncée
sur les ondes ou reproduite sur le site web
http://www.champagnefm.com.
En fonction du numéro de téléphone énoncé à l'antenne et suivant
son attachement géographique il devra laisser à l'hôtesse d'accueil ses
nom, prénom, âge et numéro de téléphone portable ou fixe, adresse
postale et adresse e-mail si nécessaire.
La participation aux concours peut se faire aussi en appelant un
service audiotel dont le numéro temporaire ou définitif commencent par
0 892 ou 0 897. Dans ce cas précis la personne sélectionnée devra
communiquer ses nom, prénom ainsi que son numéro de téléphone
portable et/ou fixe. Elle sera également informée du coût de l’appel.
La participation aux jeux-concours peut également se faire par
SMS; le gagnant doit alors taper « champfm » suivi d'un espace puis du
« 6 10 35 » et enfin le message que le participant doit faire parvenir.
Dans ces deux derniers cas, seule la rapidité des auditeurs ou la
sagacité et la connaissance seront retenues.
Les moyens de participation (téléphone, sms, audiotel, internet..) à
un jeu ne sont pas cumulatifs. Un même participant ne peut participer à
une session de jeu que par un seul et unique moyen de communication.
Concernant les jeux avec tirage au sort, le coût de l'appel sera
remboursé aux seuls participants dont le numéro personnel aura été
communiqué au standard et qui en feront la demande écrite adressée à la
société organisatrice dans le délai de trente jours à compter de la date de
clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi), en joignant leurs
justificatifs.
L'appel sera remboursé sur la base d'une communication locale en
heure creuse de l'opérateur téléphonique utilisé d'une durée maximale de
quinze secondes.
Sont exclus du remboursement les participants bénéficiant d'un
forfait téléphonique d'une durée illimitée d'appel.
Mêmes conditions concernant les jeux par SMS.
Aucune autre forme de participation n'est admise sauf indications
contraires.

ARTICLE 4 CP
Afin d'optimiser les chances de gain pour ses auditeurs la Société
SE CD COM enseigne « CHAMPAGNE FM » demande à l'un ou les
gagnants d'une précédente opération, ainsi qu'aux membres de même
foyer (même nom, même adresse) de bien vouloir s'abstenir à participer
à un nouveau jeu sur l'antenne et ce quelque soit son lieu de situation
géographique ou de participation rattachée dans un délai de :
1 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière inférieure ou
égale à 50€
2 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à
50€ ou égale à 100€
3 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à
100€ ou égale à 200€
6 MOIS quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à
200€ ou égale à 600€
1 AN quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure à 600€
La société organisatrice demande également aux participants aux
opérations de type billet magique, combinaison magique, etc…de bien
vouloir attendre une semaine avant de rejouer.
La valeur financière attachée à chaque lot sera déterminée soit en
fonction de sa contre valeur financière prix public ou par le prix
déterminé par les annonceurs fournisseurs prestataires dudit lot étant
précisé que la participation limitative en fonction de la valeur du lot
attribué ne peut justifier du participant sa demande en contrepartie
financière similaire dudit lot gagné.
L'auditeur contrevenant à sa franchise de participation eu égard à la
valeur du lot précédemment attribué ne se verra pas pénalisé quant à sa
participation irrégulière audit jeu, mais se verra refuser l'attribution du
lot gagné, ce dernier étant immédiatement remis en jeu, à l'auditeur
concourant régulièrement sur l'attribution dudit lot.
Lorsque la condition d'attribution du lot mis en jeu sera
subordonnée à un nombre d'appels téléphoniques (exemple 100 ème
appel) et que ledit nombre d'appels ne serait pas atteint eu égard au
temps de participation antenne audit jeu, il sera attribué le lot gagnant à
l'auditeur en ligne téléphonique à l'instant, temps de clôture de
participation audit jeu concours.

ARTICLE 5 CP
Concernant les jeux, les lots seront attribués aux auditeurs d'une
manière aléatoire par tirage au sort, concernant les concours, les lots
seront attribués en faisant appel à la sagacité des auditeurs par la justesse
de réponse des auditeurs en fonction de la ou des questions posée(s) à
l'antenne pendant la durée de validité de l’opération radiophonique en
cours, ainsi qu’en fonction de leur rapidité.
Concernant le jeu « Gagnez vos euros », le participant dispose au
départ d’un gain acquis après avoir répondu correctement aux questions
posées par l’animateur. Chaque mauvaise réponse à une question lui fait
perdre une partie de la somme de départ. La somme finale lui revenant
correspondra au montant restant de la somme de départ.
Pour les lots donnant lieu à un déplacement, les frais de transport,
taxe aéroport, hébergement, restauration et autres accessoires non
expressément prévus dans les dotations, ces derniers resteront à charge
des auditeurs gagnants.
En cas de dotation de lots offrant un voyage à l'étranger, l'auditeur
gagnant fera son affaire personnelle des conditions légales requises pour
la sortie de territoire français et à sa rentrée sur le territoire étranger et
retour en France, étant précisé que les lots des voyages gagnés seront
attribués hors vacances scolaires et ne pourront donner lieu à une
modification de date à part celle initialement prévue.
Il en est de même en cas de lots subordonnés à une date précise
(places de concerts ou spectacles).
Pour la mise en application de son droit de contrôle, l'auditeur
participant et gagnant autorise la Société SE CD COM enseigne
« CHAMPAGNE FM » à procéder à toutes vérifications concernant son
identité, son domicile, la régularité de sa participation, sa dernière
dotation à un lot gagné sur l'antenne radiophonique et ce quelque soit
son lieu de participation ou rattachement géographique précédemment
communiqué.
Au cas où l'auditeur gagnant, ne pourrait retirer directement son lot
auprès de la Boutique CHAMPAGNE FM, il peut en demander envoi
par voie postale, à condition qu'il puisse justifier au préalable de la
régularité de sa participation audit jeu. Pour toute demande d'envoi
postal, il devra être joint photocopie de la carte nationale d'identité,
justificatif de domicile ainsi qu'une enveloppe suffisamment affranchie
pour l'envoi du lot gagné. La société organisatrice est libre de satisfaire
la demande du gagnant ou non selon la nature du lot gagné.
Toutefois la société SE CD COM enseigne « CHAMPAGNE FM »
ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou détérioration du lot
adressé par voie postale, de même que de tout retard lié à la validité du
lot gagné eu égard aux délais d'acheminement postal, le gagnant prenant
de lui-même l'entière responsabilité de sa démarche d'attribution dudit
lot par voie postale.

ARTICLE 6 CP
Les lots gagnés devront être retirés dans un délai minimum (sauf
précision/jeu spécial) de 20 jours à compter de leur gain auprès de la
BOUTIQUE CHAMPAGNE FM, 13-17 rue Pingat 51100 Reims ou
auprès des annonceurs, prestataires, fournisseurs, participants auxdits
jeux, concours ou jeux-concours dont l'adresse sera communiquée aux
gagnants soit par l'hôtesse téléphonique CHAMPAGNE FM soit par
courrier. Tout lot non retiré par l'auditeur gagnant dans le délai imparti
de 2 mois (sauf exception. Ex : rupture de stock …) sera purement et
simplement perdu et ne pourra en aucune manière faire l'objet de
remplacement ou contrepartie financière.

ARTICLE 7 CP
En cas de tirage au sort, la date du tirage sera annoncée avec la
présentation de l’opération.
 


CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 CG
La participation aux jeux ou jeux-concours radiophoniques sur
l’antenne de CHAMPAGNE FM : REIMS : 102.1 FM, CHALONS EN
CHAMPAGNE : 87.7 FM, EPERNAY :101.4 FM, TROYES : 97.5
FM, ROMILLY : 91.7 FM, SEDAN : 93.1 FM, CHATEAU
THIERRY :97.5 FM, SAINT-DIZIER : 101.4 FM, VITRY LE
FRANCOIS : 101.5 FM, FISMES : 102.2 FM, CHARLEVILLEMEZIERES
:102.2 FM, SAINTE MENEHOULD : 96.5 FM, et
application smartphone, est gratuite et sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 CG
La participation à ces jeux, concours ou jeux-concours
radiophoniques implique l'acceptation pleine et entière du règlement.

ARTICLE 3 CG
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée communiquée par
l'auditeur lors de sa participation audit jeux, concours ou jeux-concours
entraînera automatiquement l'annulation de l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 4 CG
Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, d’écourter, de
prolonger ou d'annuler les opérations ci-dessus référencées dans les
conditions particulières par cas fortuit ou de force majeure ou
événement extérieur (tel que grèves, intempéries, incident technique…)
à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée.
En cas d’incident technique (coupure d’antenne…), les
organisateurs se réservent le droit de modifier le déroulement d’un jeu,
jeu-concours ou concours, notamment en modifiant la question posée
afin que le participant en ligne ne puisse bénéficier d’un temps plus long
pour répondre.

ARTICLE 5 CG
Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms, prénoms,
adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans
pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique.
En application de l'article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978,
les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux
données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la société
organisatrice.

ARTICLE 6 CG
Le non-respect d'une des conditions de participation à ces jeux,
concours ou jeux-concours entraînera l'élimination du participant.

ARTICLE 7 CG
La société organisatrice du présent concours ne pourra être tenue
pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou
l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant
comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions
de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient
annulées.
De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur
équivalente.

ARTICLES 8 CG
Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles.
Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur
en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué,
conformément au présent règlement.
 
ARTICLE 9 CG
Le règlement complet et détaillé est déposé en la SCP Marc
TEMPLIER et Brice TEMPLIER, Huissiers de Justice associé à REIMS
(Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents
destinés au public.
Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant à
la société SE CD COM enseigne « CHAMPAGNE FM », BP 500,
51 067 REIMS CEDEX ou consultable sur le site web
http://www.champagnefm.com; les frais de timbres étant remboursés au
tarif lent (sur simple demande).
Me Brice TEMPLIER

 

 

 

REGLEMENT SPECIAL CDS

 

Article 1 Société organisatrice

 

La société SE CD-COM-CHAMPAGNE FM, Société Responsabilité Limité au capital de 7700 Euros, dont le siège social est situé 13-17 rue André Pingat BP 60500 51067 REIMS Cedex, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B395 097 322 94 B230, organise du 20/03/2017 au 31/04/2017 inclus, un jeu gratuit intitulé «  JEU CHAMPAGNE FM - pass VIP», sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible sur des numéros courts SMS.

 

 

Article 2 Définitions

 

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

 

Jeu: s'entend du jeu proposé par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

 

Joueur: s'entend de la personne qui participe au présent Jeu.

 

Opérateur(s): s'entend des opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d'accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

 

Organisatrice: s'entend de l’Organisatrice.

 

Session SMS: s'entend de l'envoi d'un SMS MO par le Joueur et de la réception d'un SMS MT par le Joueur.

 

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

 

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

 

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels sont promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

 

 

Article 3  Acceptation du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement général et ses avenants, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

 

Article 4 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui possède un compte bancaire et qui est titulaire à la fois d'un abonnement téléphonique et d'un téléphone mobile compatible SMS+ s’il participe au Jeu par SMS.

 

Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.

 

 

 

 

 

 

Article 5 Principes et Modalités du Jeu

 

L'Organisatrice propose un jeu sans obligation d'achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les numéros courts indiqués au sein des Supports de promotion sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de l'Organisatrice.

 

La participation au Jeu est ouverte entre le 20/03/2017 et le 31/04/2017inclus. La date et l'heure des connexions des Joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de l'Organisatrice, font foi.

 

Le Jeu est promu sur différents Supports de promotion tels que les supports radioet le marketing direct par SMS.

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion. 

Par mot clé, l'on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l'Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple  " VIP", etc.

 

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l'Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

 

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.65 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX.

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l'Organisatrice dans ses Supports de promotion, étant entendu qu’une participation est constituée de dix (10) Sessions SMS maximum.

 

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans le Support de promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l'Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l'attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d'un (1) SMS MO envoyé et d'un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l'Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d'une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l'Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l'Organisatrice de ce fait.

 

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang d'envoi de leur participation.

 

Dans le cadre de certaines campagnes promotionnelles, les participations des Joueurs peuvent compter double, triple ou plus – le nombre de participations étant précisé dans le Support de promotion. Ainsi le Joueur cumulera plusieurs participations en ayant joué une seule fois. Dans ce cas, les Supports de promotion le précisent.

 

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l'Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées ou indiquer leurs coordonnées sur le serveur vocal. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

 

Si le gagnant ne peut être joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu pour le rang gagnant suivant.

 

 

Article 6 Résultats

 

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d'envoi des SMS MO de la manière suivante:

 

-       Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

 

-       Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur  correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1er prix. Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l'Organisatrice pour qu'elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

 

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

 

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

 

 

Article 7 Dotations

 

Le Jeu est doté des lots suivants.

 

  • 1er Prix : Un Pass VIP est attribué à la cinq millième (5000ème) participation valide adressé sur le Jeu. ?

Il y a autant de lots que de gagnants.

 

Il y a autant de lots que de gagnants.

 

En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre leur contre-valeur ou tout autre mode de paiement.

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l'abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

 

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

 

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie un nouvel appel ou une nouvelle Session SMS de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant l'un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l'Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

 

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

 

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

 

En aucun cas, l'Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l'Organisatrice. Notamment, l'Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

L'Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

 

Article 8 Opération publi-promotionnelle

 

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise l'utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de six (06) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autre droit que le prix gagné.

 

 

Article 9 Décision de l'Organisatrice

 

L'Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. L'Organisatrice pourra en informer les Joueurs par tout moyen de son choix. L'Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L'Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du serveur vocal, du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux Opérateurs.

 

 

Article 10 Jeu sans obligation d'achat

 

La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation au Jeu sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de l’Organisatrice sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés (soit à hauteur de 10 sessions maximum – donc 6.5€TTC maximum) et le cas échéant le coût d'un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l'Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

 

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

  • une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • l'intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l'heure de la participation au Jeu,
  • le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu'un justificatif de l'envoi du(des) SMS,
  • le cas échéant d'un RIB.

 

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):

Service Client JEU Champagne FM – Pass VIP

Libre Réponse 94119

13629 Aix en Provence cedex 1

France

 

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

 

 

Article 11 Consultation

 

Le règlement est disponible gratuitement sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l'adresse suivante : 13-17 Rue André Pingat, 51100 Reims

 

Le règlement est également consultable sur http://www.champagnefm.com

 

 

Article 12 Responsabilité

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

 

L'Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

L'Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d'un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des appels ou des SMS. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

L'Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

Article 13 Données personnelles

 

Le Joueur est seul responsable des données qu'il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à l’Organisatrice de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d'une part et à ses prestataires d'autre part.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l'Union Européenne a été déclaré par l’Organisatrice à la CNIL.

 

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par l’Organisatrice lors de l'utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante:13-17 Rue André Pingat, 51100 Reims

Le Joueur est informé qu'en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise l’Organisatrice à lui adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son propre compte ou par l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.

 

Pour se désinscrire des offres privilégiées de l’Organisatrice et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut écrire à l'adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Joueur que s'il ne souhaite pas recevoir d'offres de l’Organisatrice sur ses produits et/ou services, il lui est possible d'envoyer, le mot clé "STOP" au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

 

Article 14 Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.

 

Néanmoins, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l'amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

 

 

Fait à Reims, le 20 Mars 2017

 

 

 

La Direction